Mentions légales

I. PRÉSENTATION DU SITE

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Xavier Fougères - 6 Allée des Dentellières 59270 Bailleul.
Siret : 79787424500013
Réalisation et responsable de la publication : Xavier Fougères.
Hébergeur : WIX.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et les mentions légales ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres sont donc invités à les consulter de manière régulière.

III. SERVICES FOURNIS

Le site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Xavier Fougères est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, logo, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Xavier Fougères ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un navigateur non mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VI. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Xavier Fougères ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII. LIENS HYPERTEXTES ET DONNÉES STATISTIQUES

Le site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Xavier Fougères. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées. L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur les conditions d’utilisation de ce service. S’il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour connaître comment s’opposer à l’enregistrement ou être prévenu avant de l’accepter, consulter l’aide de votre navigateur.

VIII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site flandreocontact.wixsite.com/xavierfougeres est soumis au droit français. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

IX. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.